6 mai, 2021

Chères etchers honorables membres,  

L’AssociationPsychédélique Canadienne s’adresse à vous aujourd’hui au nom d’une coalition composée de praticiens, d’entrepreneurs, de membres de services de consultation psychologique, d’entreprises et de fournisseurs de traitements du domaine, tous acteurs du domaine de la médecine et des soins de santé. La présente lettre concerne l’aide médicale à mourir et l’inclusion de la thérapie psychédélique dans le prochain examen parlementaire portant sur l’AMM.

Lors des débats qui ont mené à l’adoption du projet de loi C-7, plusieurs personnes, dont des parlementaires, ont souligné qu’il était nécessaire d’assurer que les patients admissibles reçoivent un traitement palliatif excellent et efficace afin qu’aucun d’entre eux ne ressente le besoin de précipiter sa propre mort à cause de l’impossibilité de gérer correctement ses douleurs et symptômes.

Bien que les textes législatifs révisés indiquent clairement que les prestataires de l’AMM doivent faire en sorte que tous les types possibles de soins palliatifs sur les plans physique et psychosocial sont pris en considération, les Canadiens n’ont en fait généralement pas accès à tous ces soins. Certains n’ont même accès à aucun d’entre eux. Au Canada, même si l’éloignement géographique peut être un facteur déterminant quant à l’accès à un traitement palliatif pour une personne mourante, les seuls éléments qui font encore obstacle à la thérapie psychédélique et autres interventions connexes sont de nature législative et bureaucratique. Certes, le Comité n’est pas en mesure de créer des services de soins palliatifs universels pour les Canadiens. Néanmoins, il peut abattre les dernières barrières qui empêchent les personnes mourantes de bénéficier de manière sûre et efficace de moyens d’affronter la mort.

La réglementation étant actuellement débattue, modifiée et adoptée avec instructions relatives à « l’état des soins palliatifs au Canada et de la protection des Canadiennes et Canadiens en situation de handicap » et à « l’inadmissibilitéà l’aide médicale à mourir aux Canadiens dont le seul problème médical est une maladie mentale », toutes les possibilités doivent être examinées en priorité.

En agissant à point nommé, le Comité permettrait aux Canadiens d’avoir légalement accès à une thérapie psychédélique, et ce, d’ici la fin de la pandémie deCOVID-19 et l’arrivée imminente d’une autre vague de problèmes de santé mentale engendrée par cette crise.  

La tâche est de taille, et les Canadiens comptent sur vous pour agir avec tact et dans leur intérêt.

Au moment où vous entamez le processus d’examen, nous avons bon espoir que le Comité étudiera toutes les mesures de soins palliatifs offertes aux patients en phase terminale. Elles seraient particulièrement bienvenues au Canada. Puisque le Canada permet déjà aux personnes mourantes d’opter pour la perte de conscience par sédation palliative et d’avancer l’heure de leur mort avec l’AMM, il serait raisonnable de permettre à ces patients d’avoir recours à la psilocybine et à d’autres substances psychédéliques contrôlées pour apaiser leur anxiété et combattre la dépression. D’après un nombre écrasant de témoignages cliniques et anecdotiques, les thérapies psychédéliques représentent un autre important moyen d’atténuer les souffrances des personnes en phase terminale.  

En vertu de la nouvelle législation, les clauses (g) et (h) ont été ajoutées au paragraphe (3) de l’article 241.2 de la Loi. Ces clauses décrivent catégoriquement le devoir d’explorer et d’expliquerd’autres moyens disponibles en dehors de l’AMM, qui suppose notamment que chaque patient doit être « informé des moyens disponibles pour soulager ses souffrances, notamment, lorsque cela est indiqué, les services de consultation psychologique, les services de soutien en santé mentale, les services de soutien aux personnes handicapées […] ont discuté avec la personne des moyens raisonnables et disponibles pour soulager ses souffrances […] ».

Ces clauses expriment formellement la responsabilité fiduciaire qui vous incombe à l’égard des thérapies psychédéliques dans le contexte de l’examen parlementaire lié à l’AMM. Nous estimons, étant donné que certains patients peuvent accéder à des médicaments pour connaître une mort paisible, que l’accès à la psilocybine et à d’autres substances contrôlées aux fins de soins palliatifs doit être pris en considération, hormis les exemptions stipulées par l’article 56 en vertu de la Loi réglementant de certaines drogues et autres substances.

Nous jugeons problématique le fait qu’au Canada, un médecin peut légalement prescrire sur ordonnance des médicaments létaux à une personne en phase terminale, mais ne peut pas lui prescrire des médicaments ou l’orienter vers un spécialiste de la thérapie psychédélique qui pourraient atténuer la détresse qui l’incite à vouloir mettre fin à ses jours.

Au moment où Santé Canada commence à moderniser certaines réglementations sur les drogues en reconnaissant que « la science concernant l’efficacité et l’innocuité de certaines drogues d’usage restreint a continué de progresser » (décembre 2020),les modifications apportées à l’AMM pourraient constituer un important premier pas vers la reconnaissance des problèmes graves de santé physique et mentale auxquels sont confrontés chaque année des milliers de Canadiens.

Compte tenu des clauses (g) et (h) de l’article 241.2; du mandat d’examen de l’étatdes soins palliatifs au Canada relativement aux personnes dont le seul problème médical est une maladie mentale; et des récentes politiques progressistes de Santé Canada, nous demandons respectueusement au Comité de prendre en considération les actions recommandées suivantes :

•      Accepter d’entendre, au cours de l’examen parlementaire, les témoignages d’experts et de chercheurs du domaine de la médecine psychédélique.

•      Accepter d’entendre, au cours de l’examen parlementaire, les témoignages de Canadiens enfin de vie qui ont bénéficié d’une exemption en vertu de l’article 56.

•      Recommander à Santé Canada et à Justice Canada de constituer un sous-comité psychédélique sur l’AMM qui examinerait les conséquences aux points de vue thérapeutique et juridique des thérapies psychédéliques.

•      Apporter à la Loi sur l’AMM des modifications formelles donnant lieu à l’accèspleinement légal à des thérapies psychédéliques éprouvées. Nous affirmons respectueusement qu’il est impératif que les modifications apportées à la Loiet la voie vers une structure réglementaire complète de l’accès à des thérapies psychédéliques soient étudiées dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sur la santé mentale des Canadiens.

Sur la base de notre expérience des thérapies actuelles et d’une information clinique volumineuse, nous estimons que l’attention que vous portez à la question des thérapies psychédéliques est une affaire de vie ou de mort. Les Canadiens veulent qu’on leur propose des solutions et espèrent que le Comité examinera chaque possibilité en ayant leur intérêt à cœur.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour travailler ensemble à l’avancement du dossier.

Cordialement,

Trevor Millar et Cory Firth

Association Psychédélique Canadienne, au nom des soussignés membres de la COALITION AMM

#MAIDcoalition